Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance d’une location meublée saisonnière de la Maison Luroa et de services complémentaires proposés par MAISON LUROA sur son Site internet ses Services mobiles.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

Les noms « Maison Luroa » et « site » font référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé www.maison-luroa.com et correspondant au nom de domaine consultable à www.maison-luroa.com.

2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site web ou les Services mobiles et de ses partenaires.

3. Opposabilité des conditions générales
En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation sur le Site web ou les Services mobiles ou auprès de ses partenaires.

4. Réservation
Les réservations sont effectuables sur le site web, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès du bailleur (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
La Maison Luroa se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement.
La réception et l'encaissement de l'acompte ne constituent en aucun cas une validation de la réservation : le contrat prend effet dès lors que nous émettons une facture de confirmation. À réception de la facture de confirmation attestant de la réservation, le client devra vérifier les informations y figurant pour s’ assurer qu'elles sont correctes. Dans le cas où le bailleur ne pourrait donner une suite favorable à la demande de réservation, le client serait remboursé de l'acompte versé.
Par la demande de réservation, le signataire reconnait avoir pris connaissance des conditions générales et en accepter les termes. Il lui incombe de faire respecter ces conditions par les autres personnes participant au séjour.
Les réservations effectuées par une personne de moins de 18 ans au moment de la réservation ne sont pas acceptées. Le bailleur se réserve le droit de refuser toute réservation sans justification.
La location des lieux est conclue intuitu personae au profit du seul client identifié en tête du contrat.
Toute cession du contrat de location, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites.

5. Paiement
Le client doit se présenter sur le lieu de séjour Maison Luroa avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.
Il pourra également lui être demandé de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Le débit du paiement s’effectue lors de la réservation :prépaiement en ligne ou par virement. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.
Pour une réservation à plus de 45 jours de l’arrivée, un acompte de 30% sera demandé 30 jours avant l’arrivée.
L'entrée dans les lieux est conditionnée au paiement d'un dépôt de garantie de 2000 euros. lors de son arrivée, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place ou destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations de la maison et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le client ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Sous réserve de toute réclamation applicable, le dépôt de garantie sera restitué au client au plus tard un mois après la fin du séjour.
En cas de non-paiement de ce dépôt de garantie, le client s’expose à se voir refuser l'accès à la propriété et ceci sera considéré comme une annulation.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

Deux modes de versement des arrhes et de l’acompte sont possibles :
- soit par prépaiement carte bancaire sur le site
- soit par virement bancaire.
Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par le bailleur, dans les délais impartis.
Le paiement de l’acompte de 30% devra être effectué 30 jours avant la date de début du séjour.Le solde du séjour s’effectuera sur place auprès du bailleur après déduction du montant des arrhes et de l’acompte, au plus tard lors de l’entrée dans le logement.
En cas de réservation d’une location moins de trois semaines avant la date d'entrée dans les lieux, le prix total du séjour est payable au moment de la réservation.

6. Droit de rétractation
Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
En cas d’annulation six semaines ou plus avant l'entrée dans les lieux, les frais d'annulation s'élèveront à 30% du montant de la location.
Les offres promotionnelles sont « non annulable- non remboursable ».

En cas d’annulation moins de six semaines avant le départ, ou si la réservation est annulée de fait, faute de règlement de la part du client, les frais d'annulation s'élèveront à 100% du montant de la location.
En cas de départ anticipé de la location - pour quelque raison que ce soit – le client ne pourra prétendre à une réduction du coût de la location.

7. Modification de séjour
Toute modification de réservation devra faire l’objet d’une demande par email au bailleur ou par téléphone. La demande ne deviendra effective qu’au moment où le bailleur aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :
– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant du séjour.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.

8. Annulation de séjour

Annulation du fait du bailleur :
Dans l'éventualité où le bailleur serait obligé d'apporter une modification ou d'annuler la location de vacances spécifiée dans la confirmation de réservation, il procèdera au remboursement intégral de toutes les sommes versées et sera dégagé de toute autre responsabilité.

Annulation du fait du client :
Toute annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email au bailleur ou par téléphone. La demande ne deviendra effective qu’au moment où le bailleur aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :
– Pour toute demande effectuée à moins de 24 heures de la date d’arrivée prévue, le montant de la location vous sera facturé.
– En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant du séjour.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.

8.1 Annulation gratuite à J-1 – COVID 19
L'annulation sans frais jusqu'à J-1 avant l' arrivée du Preneur est valable seulement en cas de raisons liées au COVID-19 :
• Des mesures gouvernementales restrictives de déplacements empêchent le Preneur de se rendre sur le lieu de vacances :
o Confinement de sa région d’origine ou de destination
o Fermeture de frontière entre son pays d’origine et le pays de destination
o D’une période de quarantaine à observer pour les vacanciers se déplaçant dans la région de destination
o Le preneur ou une personne voyageant est positif/ve au test RT-PCR au Covid-19.
o Le Preneur doit observer une période de quarantaine exigée par un médecin.

Ce cas d'annulation est soumis à justificatifs


9. Force majeure
La force majeure s'entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit Le bailleur d'assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

10. Prix

Les prix sont indiqués en Euros, par semaine de location.
Certaines périodes de basse saison peuvent être accessibles à la location pour 3 jours
La TVA est toujours comprise.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation maison meublée et totalement équipée, comprenant la mise à disposition du logement équipé, - les charges relatives à la maison (eau, gaz, électricité), le linge de maison (literie, serviettes de toilette...)
Un supplément peut être demandé en fonction de la saison, notamment pour le chauffage, l'air conditionné et le chauffage des piscines. Dans ce cas, le supplément est clairement spécifié sur le formulaire de réservation..
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par le bailleur lors du séjour telle que les frais de ménage de fin de séjour et la taxe de séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les bailleurs indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

11. Réclamations, litiges
Dans l'éventualité où le client serait déçu de la location de vacances, il devra contacter le propriétaire qui s'efforcera de résoudre le problème. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Si son insatisfaction persiste et qu’il souhaite faire une réclamation sur les qualités substantielles de la propriété, il devra aviser le propriétaire dans les 72 heures de son arrivée, et impérativement confirmer sa réclamation par un courrier recommandé avec accusé de réception dans les quatre jours suivants son entrée dans les lieux. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

Toute réclamation doit être formulée auprès du bailleur et ce, dans un délai de 4 jours à compter de la date de séjour.
Si le litige persiste à défaut de recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de 30 jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.


12. Responsabilités

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie.
Il appartient au propriétaire du logement de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’exercice de son activité. Le propriétaire est totalement responsable de la mise à disposition du bien loué. Il garantit que ce bien répond aux normes de construction, d'hygiène et de sécurité, en vigueur dans le pays concerné
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable du décès ou de blessures corporelles survenant au preneur ou à toute personne, sur les lieux de la propriété, sauf dans le cas où cela résulte de la négligence avérée du propriétaire ou du mandataire.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des pertes, casses ou retards dont les causes sont indépendantes de sa volonté, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les catastrophes naturelles, explosions, inondations, tempêtes, incendies ou accidents, guerres ou menaces de guerre, troubles civils, lois, restrictions, réglementations, arrêtés municipaux ou autres mesures émanant des autorités locales ou gouvernementales, grèves, lockouts ou autres actions ou conflits industriels, ou intempéries météorologiques. Dans l'un quelconque des cas susmentionnés, le contrat sera considéré comme caduc. Dans le cas d'une telle exécution des obligations contractuelles, la responsabilité du propriétaire se limitera au remboursement des sommes versées par le client qui correspondent à la portion (inutilisée) du séjour calculée au pro rata journalier.

Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de pannes survenant sur les équipements mécaniques, tels que les pompes, chaudières, systèmes de filtration pour piscines, etc, ou de défaillances de services collectifs tels que l'eau, le gaz et l'électricité.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des nuisances sonores ou dérangements provenant de l'extérieur de la location de vacances, ou dont les causes sont indépendantes de sa volonté..

Responsabilité du client :
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels contre le vol de biens ou d'objets.

Le client usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Le client devra informer le propriétaire des lieux de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire ou toute perte survenant sur la propriété ou son contenu au cours de son occupation des lieux. et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces de vie tels que piscine, équipements, électroménager, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.
Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le propriétaire du logement à demander au client de quitter le logement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter les lieux.
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice au bailleur, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements intérieur de la propriété (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’environnement et le voisinage de la propriété. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres ni ne portent atteinte à la sécurité des lieux et du bailleur ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

13 Description et Usage des lieux
En toute bonne foi, le propriétaire s’efforce de garantir que les descriptions et photographies fournies sont fidèles à la réalité. Si malgré ces précautions, la location ne correspondait pas exactement à la description donnée, le propriétaire, ne pourrait être tenu pour responsable des écarts que celles-ci pourraient contenir. Le client accepte le fait que des différences mineures peuvent se produire entre la photographie, le descriptif et la propriété en réalité.

Dans un souci d'amélioration continue, le propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications aux spécifications du logement s'il le juge nécessaire, pour assurer le bon déroulement du séjour. De même, il peut sans préavis modifier le mobilier.
Si des changements matériels sont effectués, le propriétaire en avertira le client dans la mesure où le délai le permet.

La propriété proposée est exclusivement destinée à un usage d'habitation touristique ou de villégiature privée. Toute activité commerciale ou professionnelle est strictement interdite sur le lieu du séjour, notamment tournage et séance de prise de vue. La politique appliquée interdit les festivités dans la propriété (par ex. mariages, réceptions, grands cocktails), sans accord préalable à la discrétion du propriétaire.

Accès : Le propriétaire ou son représentant est autorisé à accéder librement à la location de vacances à tout moment raisonnable lors d'un séjour de vacances, à des fins d'inspection et de maintenance.

Etat des lieux et inventaires

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du client sont remis au
client lors de l’entrée dans le logement.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le client simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au client lors de son entrée dans le logement seront contestables par le client dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le client dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au client à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le client.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. Le client entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le client établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

Piscine
La propriété louée possède une piscine, Il est de la responsabilité du propriétaire de garantir que la piscine réponde aux normes françaises de sécurité en vigueur. L'existence de dispositifs de sécurité ne dispense aucunement le client de prendre les précautions nécessaires à assurer la sécurité des occupants, en particulier des enfants. Le propriétaire bailleur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'accidents, de dommages corporels ou autres, relatifs à la piscine.

La piscine estt généralement fermée lors des mois d'hiver. Si la location se déroule en dehors de la période du 1er Juin au 30 Septembre, le client est invité à contacter le propriétaire pour vérifier si la piscine est accessible.

Photographies
Les photographies prises dans la propriétés ne peuvent être utilisées ou vendues en vue d'en tirer un bénéfice, sans autorisation du propriétaire.

14 Accès internet et site
Le bailleur de la Maison Luroa propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par le bailleur ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet du bailleur, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles du bailleur ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les biens présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
Le bailleur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.


15 Sécurité et objets de valeur
Tout objet de valeur laissé à la propriété l'est aux risques et périls du client. Le propriétaire ne pourra en aucun cas et à aucun titre être responsables de tout vol, détérioration de biens, de tout acte délictueux ou toute voie de fait dont le locataire pourra être auteur ou victime dans la propriété louée. Il est recommandé donc de veiller à prendre les mesures appropriées pour prévenir vols et infractions.

16 Assurance :
La réservation est sous condition que le client soit assuré auprès d'une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, pour les risques locatifs, pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins. ou possède une assurance “villégiature” couvrant les dits risques. Par ailleurs, les personnes participant au séjour doivent être dûment couvertes par une assurance responsabilité civile.

Par la signature sur le formulaire de réservation, la client atteste être couvert par une telle assurance et devra se munir de son attestation, elle est obligatoire et peut être demandée pendant le séjour. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au client lors de son entrée dans les lieux.

17 Nombre de personnes utilisant la location de vacances
Le nombre de personnes séjournant dans la propriété ne doit pas dépasser le nombre indiqué par le client sur le formulaire de réservation. De même, il est interdit de monter des tentes sur la propriété ou d'y faire stationner caravanes ou camping car.
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
Dans le cas où le nombre de personnes séjournant dans la propriété excède le nombre indiqué, il sera appliqué une majoration de la taxe de séjour
Dans le cas où le nombre de personnes dépasse la capacité maximale de 15 personnes, le propriétaire se réserve le droit de refuser ou d'annuler la réservation.


17 Arrivées-départs

Le client doit se présenter entre 17h00 et 19h00 le premier jour de location, et libérer le logement avant 10h00 le dernier jour, sauf mention contraire indiquée sur le formulaire de réservation. A son arrivée, il lui sera demandé de présenter le formulaire de réservation ainsi qu'une pièce d'identité.
Si ces horaires sont contraignants pour le client, il doit en informer le bailleur lors de la réservation, afin de trouver une éventuelle solution.
Si l’arrivée du client est retardée, il doit en aviser le bailleur afin que les dispositions nécessaires puissent être prises, pour lui permettre d'entrer dans la location de vacances.
Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la maison avant 10h00 le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

18 Animaux :
Pour un séjour à la Maison Luroa avec un animal de compagnie, le client doit contacter le bailleur en avance, leur présence n'est pas admise sans accord préalable et le bailleur se réserve le droit de refuser certains animaux.

19 Nettoyage
La propriété est intégralement nettoyée avant le début de la période de location. A son départ, le client doit la laisser dans un état de propreté d'usage et vaisselle faite. La prestation de nettoyage d'entretien ordinaire, comprise dans le forfait de ménage de fin de séjour, doit permettre de la rendre à son état d'origine.
Si en raison de l'état de propreté dans lequel est laissée la propriété, la prestation de ménage ordinaire prévue s'avérait insuffisante, le bailleur est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour y remédier et à en imputer les coûts correspondants sur le dépôt de garantie.

20 Résiliation de plein droit

En cas de manquement par le client à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

21 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats de location réalisés sont soumis à la loi Française.

22 Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le client font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.